Conditions générales de vente
Tout d'abord je suis majeur d'âge et je ne suis pas une femme enceinte en achetant ici je le reconnais quant je coche la case conditions générales avant de commander cette action me sera signalée et j'aurais bien pris connaissance de ces textes ici bas.
Je connais la législation en vigueur dans mon pays de livraison et j'en assume l'achat.
Si mon pays n'autorise pas la vente, je prends la responsabilité de me faire livré.
PRÉAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société La Vapote (Group) au sein de sa boutique virtuelle.
DÉFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:
Inscription:
Vous aurez à vous inscrire en qualité de "société" et entrer votre numéro de TVA (ou d'identification si vous n'êtes pas soumis à la TVA) ou bien encore "En Création" en lieu et place du N° de TVA.
Boutique Internet:
désigne le site Internet sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande:
désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de la société La Vapote (Group).
Fiche produit:
désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société La Vapote (Group) lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits:
désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société La Vapote (Group) dans sa boutique internet.
Service:
désigne la vente de Produits par la société La Vapote (Group) aux clients de sa Boutique internet.
Transaction:
désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société La Vapote (Group) propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Vapote (Group) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par la société La Vapote (Group) à ses clients est immédiatement disponible.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. la société La Vapote (Group) se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société La Vapote (Group) s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Une adresse mal inscrite par le client lui même sera refacturée lors du retour chez La Vapote pour un nouvel envois au domicile avec la bonne adresse et ce montant sera le même que sur la première facture. Le client lit et prend connaissance de ces conditions avant d' avoir commander sur notre shop.
Votre colis est au point d'enlèvement, nous vous l'avons signalé et le facteur a laissé un avis de passage, vous n'allez pas chercher ce colis et il revient chez nous. Pour renvoyer ce colis La Vapote (Group) vous demandera de payer à nouveau les frais de port.
Dans le cas ou un produit serait en rupture de stock, vous recevrez un code de réduction qui vous permettra de commander à nouveau ce produit lorsqu'il sera disponible, ou un autre, a votre convenance, pour le même montant que le montant initial du produit, les frais de port ne seront pas inclus et ce code de réduction sera valable pendant 1 mois, sur l'ensemble de notre boutique.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société La Vapote (Group) s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de maximum de 7 jours sauf exception. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société La Vapote (Group) ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo ou un transporteur selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société La Vapote (Group) ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l'objet d'un bon d'achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours, jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement sauf les produits portant la mention "ni échangé, ni remboursé". Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
La Vapote Group
Route de Mons
91
Mairieux 59600
France
Numéro de siret : 801.858.663.000.17
TVA : FR.75.801.858.663
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Vapote (Group) s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur si et seulement si les produits sont neufs et dans l'état au retour à charge du rétracteur.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro. L'ensemble des factures est HTVA, pays de départ. Pour l'exportation, hors communauté dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société La Vapote (Group). Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
La société La Vapote (Group) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société La Vapote (Group) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société La Vapote (Group) se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas la société La Vapote (Group) ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La Vapote est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de sa facture d'achat, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manipulation ou des modifications effectuées par l'acheteur; les défauts et les conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par la société La Vapote (Group) ainsi que les défauts et les conséquences liés à des causes extérieures. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue dans le Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail info@lavapote.fr. Réponse : 48 heures. En cas de produits reçus non conforme à la description et envoyer par la société La Vapote, l'entreprise La Vapote remboursera d'abord les frais de renvois et puis le produit dans son intégralité seulement quant le produit sera renvoyé en état neuf et non utilisé par le dit acheteur.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour en savoir plus sur les données personnelles récoltées, sur leur utilisation, ainsi que sur votre droit d'accès / de modification / de suppression, veuillez lire nos conditions relatives à la gestion des données personnelles.